CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Ce site WEB www.tapas-corner-club.com  est exploité par TAPAS CORNER CLUB SLU avec NIF B553529983 et adresse fiscale C / PORT JOAN 19, 17480, ROSES (GIRONA).

Ces conditions générales de vente du contrat régissent les relations commerciales à distance entre TAPAS CORNER CLUB SLU et l'utilisateur ou le client, conformément aux dispositions légales, notamment la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales du contrat, Loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, la réglementation en vigueur sur la protection des données, loi 7/1996 du 15 de janvier de l'ordination du commerce de détail, et à la loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la société de l'information et du commerce électronique.

TAPAS CORNER CLUB SLU se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il jugera appropriées, sans préavis, aux Conditions générales de vente. Lesdites modifications peuvent être apportées, sous n’importe quelle forme légale admise et seront opposables pendant le temps où elles sont publiées sur le Web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par les suivantes. Cependant, TAPAS CORNER CLUB SLU se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des conditions contractuelles particulières, de préférence aux présentes conditions générales, en les annonçant dans les meilleurs délais.

Le site Web a pour objet de vendre des produits, des accessoires et dispenser des informations concernant les habitudes de consommation des produits référencés.

La durée du contrat sera liée à la livraison du produit sans préjudice du droit de rétractation.

En tant qu'utilisateur ou client, il / elle déclare expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation et de confidentialité ainsi que les présentes conditions générales du contrat. De même, il déclare être majeur, avoir la capacité juridique et agir comme il convient pour l'accès aux sites Web de TAPAS CORNER CLUB SLU.

Il est nécessaire de s’inscrire en tant qu'utilisateur du site Web pour effectuer l'achat en ligne. Il est également possible de s’abonner à la newsletter pour recevoir des offres des produits référencés ou des informations générales pouvant vous intéresser. Vous pouvez accéder à la section correspondante pour vous inscrire sur le site lui-même. 

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur et applicables en matière de protection des données personnelles, TAPAS CORNER CLUB SLU informe les utilisateurs que les données personnelles recueillies lors de la procédure d'enregistrement et d'achat seront intégrées au système de traitement appartenant à TAPAS CORNER CLUB SLU, afin de traiter les demandes ultérieures de l'utilisateur et d’en gérer les actions qui en découlent. En outre, TAPAS CORNER CLUB SLU informe sur la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que sur le consentement donné à ce traitement, en adressant votre demande à C / PORT JOAN 19, 17480, ROSES (GIRONA) ou par courrier électronique à contact@tapas-corner-club.com

Pendant le processus d'achat, vous devez vous identifier avec le nom d'utilisateur et votre mot de passe fournis. Ces données ne seront pas publiques. Le client est responsable du traitement confidentiel et responsable de l'identité et du mot de passe obtenus en tant que client. Le client ne peut pas les attribuer à un autre. Le client peut modifier les informations enregistrées à tout moment, dans votre espace client. Dans cette même section, le client a accès à un historique de vos commandes. Il ne s'agit que d'une section de consultation, mais sa gestion est autorisée. L'utilisateur peut supprimer les enregistrements qu'il juge inutile de visualiser.

Après le processus d'achat, le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique. Il est essentiel qu'au cours du processus d'achat, l'utilisateur indique une adresse de courrier électronique valide. Si vous ne recevez pas cette confirmation dans les 24 heures suivant la fin de la commande, veuillez contacter TAPAS CORNER CLUB SLU par e-mail à l'adresse contact@tapas-corner-club.com.

Tous les contenus du site sont en espagnol et en français.

 

Offre et validité

Dans le cas d'un produit offert, le prix de l'offre et sa validité seront toujours indiqués avec ses caractéristiques essentielles.

Conformément aux réglementations en vigueur, TAPAS CORNER CLUB SLU fournit des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Cependant, TAPAS CORNER CLUB SLU se réserve le droit de retirer, remplacer ou changer les produits offerts par son site Web, en changeant simplement le contenu de celui-ci. Ainsi, les produits proposés à tout moment par le Web seront régis par les présentes Conditions Générales de vente. En outre, la société aura le pouvoir de cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment ainsi que l’accès aux produits susmentionnés.

Caractéristiques essentielles des produits

Les produits proposés dans notre boutique en ligne, incorporent une ou des photos ainsi que des caractéristiques essentielles, il s’agit d’informations obtenues des fournisseurs. Certaines photos sont également propriété de Tapas Corner Club SLU. Les photos, les couleurs des produits, visibles sur la photo, ne sont pas contractuelles. Il en est de même pour les caractéristiques essentielles.

 

Garantie

TAPAS CORNER CLUB SLU répond au défaut de conformité de tous les produits proposés sur le site pour une période de 6 mois à compter de la livraison. TAPAS CORNER CLUB SLU dispose d'un service après-vente, pendant la période indiquée. Le client peut se rendre à l'établissement de TAPAS CORNER CLUB SLU, au service après-vente, par courrier électronique à contact@tapas-corner-club.com. 

 

Les prix

Les prix et les offres présentés sur le site Web incluent la TVA (taxe à la valeur ajoutée) et ne sont valables que pour les commandes passées en ligne sur le site Web. 

En règle générale, et en application des dispositions de l'article 68 de la loi 37/92, toutes les livraisons aux consommateurs finaux sont soumises à la TVA aux taux en vigueur sur le territoire espagnol. Si une autre taxe était applicable, cela serait indiqué (IGIC ou IPSI).

 

Frais d'envoi

En fonction des lieux de livraison, les frais d’expédition seront communiqués systématiquement avec l’accusé de réception de commande et seront intégrés dans la facturation de celle-ci.

Les frais exacts de chaque commande dépendent du pays de réception. En aucun cas, les commandes ne seront envoyées dans des zones qui ne figurent pas dans la liste des pays vers lesquels Tapas Corner Club SLU peut expédier leurs produits.

Les frais d'expédition s'appliquent à chaque commande. 

La bonne réalisation de la commande passe par l’acceptation des conditions générales de ventes.

 

 

Livraison

·       Où et quand

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. Aucune livraison n'est effectuée le week-end ou les jours fériés. Les commandes ne peuvent être livrées que dans des résidences privées ou des bureaux. Les livraisons sont effectuées pendant les heures de bureau. Par conséquent, pour faciliter les livraisons, les clients sont invités à utiliser leur adresse professionnelle ou d'autres adresses où une personne peut recevoir l'envoi.

·       Délai de livraison

Les commandes pour le territoire espagnol (péninsule) sont normalement livrées dans les 2-3 jours ouvrables suivant leur réception. Une fois la commande envoyée, le client reçoit un email de notification de départ de sa livraison. Pour les commandes hors d’Espagne, ce délai peut être compris entre 4 et 6 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

Au cours de la deuxième moitié de décembre, ces délais de livraison habituels peuvent doubler en raison du nombre élevé de commandes quotidiennes reçues au cours des jours précédant Noël.

·       Vérification à la réception

Le Client doit vérifier le contenu du colis dans un délai raisonnable après réception pour vérifier que tout est correct et conforme à la commande. Au cas où aucune communication du rejet des produits n'aurait été reçue dans les 7 jours suivant la livraison, Tapas Corner Club SLU considérera que le client a accepté la commande.

La disponibilité des produits proposés par TAPAS CORNER CLUB SLU peut varier en fonction de la demande des clients. Bien qu’au TAPAS CORNER CLUB SLU mette à jour le stock périodiquement, le produit demandé par le client pourrait être épuisé à ce moment-là. En cas de non-exécution pour cause d'indisponibilité, TAPAS CORNER CLUB SLU en informera le client au moment où il aura connaissance de cette situation, par courrier électronique. La période de cette communication ne dépassera en aucun cas la période maximale de 30 jours. TAPAS CORNER CLUB SLU peut offrir à ce moment-là, l’ option de fournir au client sans augmentation de prix, un produit présentant des caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, dans le même délai.

 

Droit de rétractation, retours et réclamations

L'acheteur disposera d'un délai de sept jours calendaires à compter du jour où le client reçoit sa commande, sans pénalité ni indication des motifs.

L’exercice du droit de rétractation doit être notifié soit par courrier électronique à contact@tapas-corner-club.com, soit par courrier à notre adresse postale C / PORT JOAN 19, 17480, ROSES (GIRONA). 

Les frais de retour seront à la charge du client.

Dans tous les cas, les produits à retourner doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Par conséquent, il est demandé que pour éviter les problèmes de transport, il convienne de s’assurer que le colis est correctement protégé et scellé. Une fois reçu, nous vérifierons votre colis et les articles retournés. A partir du moment où nous aurons vérifiez les articles, les composants, accessoires, cadeaux promotionnels et documentation possibles étant complets et en parfait état, nous procéderons au remboursement des sommes versées correspondantes à la dite commande.

 

Retour du produit défectueux.

Dans le cas où le produit n'est pas en bon état et que les causes ne sont pas imputables au client, celui-ci sera autorisé à retourner le produit en informant TAPAS CORNER CLUB SLU du motif du renvoi. Ce retour dû à un défaut ou à un mauvais état du produit ne sera pas considéré comme un droit de rétractation et sera sans frais pour le client.

TAPAS CORNER CLUB SLU s’engage à assumer les frais de retour et à renvoyer le produit contre un neuf conformément aux conditions acceptées au moment de la vente.

Si le client souhaite déposer une réclamation, la société TAPAS CORNER CLUB SLU est établie à l'adresse suivante : C / PORT JOAN 19, 17480, ROSES (GIRONA) ou par courrier électronique à l'adresse contact@tapas-corner-club.com.

Juridiction

De même, TAPAS CORNER CLUB SLU se réserve le droit de présenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera appropriées pour l’utilisation abusive de son site Web et de son contenu ou pour le non-respect de ces conditions.

La relation entre l'utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de différent, les parties peuvent se soumettre à l'arbitrage ou s'adresser à la juridiction ordinaire, en se conformant aux règles de compétence à cet égard. TAPAS CORNER CLUB SLU est domiciliée à BARCELONE, en Espagne.

 

Contacter TAPAS CORNER CLUB SLU

Pour toute question ou incident concernant la commande, le Client peut contacter TAPAS CORNER CLU SLU par courrier électronique, en envoyant un message à : contact@tapas-corner-club.com.